Dématérialisation des marchés publics : une avancée majeure

Quelles sont les nouveautés au sujet de la dématérialisation de la commande publique ?

La dématérialisation des échanges  entre les entreprises et les acheteurs publics entre en vigueur à partir d’octobre 2018.

Dans un an, les procédures de marchés publics devront être entièrement en mode électronique.

Cela oblige les entités publiques d’avoir un profil d’acheteur.

Le profil d’acheteur est une plate-forme qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de marchés publics.

Dans ce site Internet, les donneurs d’ordre proposent des fonctionnalités liées à la publication des appels d’offres et la réception des propositions des candidats. Les exigences minimales sont les suivantes :

  • Publier les avis d’appel à concurrence (AAPC),
  • Mettre à disposition des entreprises les documents de candidature,
  • Réceptionner et conserver les candidatures grâce au document unique de marché européen (DUME),
  • Réceptionner et conserver les offres des entreprises,
  • Répondre aux questions des entreprises,
  • Obtenir les justificatifs grâce au dispositif « Dites-le nous une fois »

La dématérialisation offre plus de facilitées pour les entreprises.

Le profil d’acheteur permet aux candidats de :

  • S’identifier et de s’authentifier
  • Effectuer une recherche par mots-clés pour accéder aux appels d’offres
  • Consulter et télécharger gratuitement les documents de la consultation,
  • Déposer sa candidature, sous forme de DUME ou non,
  • Déposer une offre, signée électroniquement ou non,
  • Poser des questions à l’acheteur.

Après le MPS, arrive le DUME

Le dispositif  MPS (Marché Public Simplifié) qui permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro de SIRET, sera définitivement remplacé par le DUME européen d’ici 2019. Le MPS est uniquement français. Le document électronique européen (DUME) est prévu comme un outil d’harmonisation et de simplification. Sa deuxième version sera totalement digitale.

dématerialisation
Marché public simplifié

Une autre avancée est le fait que les profils d’acheteurs doivent respecter des normes techniques comme la taille et le format des fichiers.

Le but de cette standardisation est de simplifier l’échange des données entre les deux parties et d’assurer la confidentialité des données.

De plus, une réponse dématérialisée  permet aux entreprises de produire entre autres des mémoires techniques , consultables en ligne et techniquement plus élaborés.

Des procédures plus modernes et plus efficaces vont être mise en place dans les marchés publics grâce à la dématérialisation.

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